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Territoriale

Avis 20190221
Mairie de Niort

Communication de l'attestation employeur destinée à faire valoir ses droits auprès de Pôle Emploi.

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement Territoriale
Avis 20175638
Mairie de Salses-le-Château

Communication de l'attestation employeur pôle emploi indiquant le nom, la qualification, le...

31/12/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20135152
Mairie de Boissy-Saint-Léger

Communication de l'attestation pôle emploi devant accompagner la fin de contrat de son client...

16/01/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Chômage
Avis 20194456
Mairie de La Courneuve

Communication, à la suite de la fin de contrat de l'intéressé, de l'attestation employeur...

31/03/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20180311
Mairie d'Acy-en-Multien

Copie de l'attestation employeur pour Pôle emploi afin d'obtenir des allocations chômage, suite...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement Législation du trav. et conv. collectives Chômage
Avis 20164628
Communauté de Communes Bourbre-Tisserands

Communication des documents établis à l'issue du licenciement de sa cliente par la communauté de...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Territoriale
Avis 20191904
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication, dans le cadre d'un licenciement, des documents suivants : 1) l'avis de la...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Chômage Territoriale
Avis 20133444
Mairie d'Embrun

Communication des documents suivants concernant sa mise à disposition auprès de pôle emploi et...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20180800
Mairie de Narp

Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions : 1) l' « Attestation...

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20194273
Mairie de Courdemanche

Communication de l'attestation employeur pour faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi,...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Retraite
Avis 20181789
Mairie d'Audaux

Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions : 1) l' « Attestation...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20176201
Mairie de Couzeix

Communication de l’intégralité des documents qui lient la commune aux auto-entrepreneurs...

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20181907
Mairie de Castetbon

Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions : 1) l' « Attestation...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20191476
Mairie de Châteaurenard

Copie des documents suivants, concernant Monsieur X, dans le cadre de l'étude de ses droits à...

17/10/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)

Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Handicap - invalidité Carrière
Avis 20184321
Préfecture de la Corse-du-Sud

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'attestation à destination de Pôle...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Carrière Territoriale
Avis 20211479
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)

Communication, par voie électronique à défaut au format papier, des documents suivants : 1) le...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20155555
Centre intercommunal d'action sociale du Bugue

Copie de documents relatifs à son licenciement à la suite d'un arrêt rendu par la Cour...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20202253
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'arrêté portant mutation au...

30/09/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20194500
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération