-
Avis 20134917
Communauté urbaine de Lyon
Communication d'une copie du registre d'occupation des loges du stade de Gerland pour la saison...
-
Avis 20135003
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la note visée par la directrice adjointe des affaires culturelles de la...
-
Avis 20140637
Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD)
Communication des dossiers des conseils d'administration du conservatoire national supérieur...
-
Avis 20140816
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Communication, de préférence sur support électronique, des comptes d’exploitation complets se...
-
Avis 20141331
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants relatifs au Ballet national de Marseille (BNM) :
1) la...
-
Avis 20140177
Centre national de la danse (CND)
Communication des documents suivants relatifs au conseil d’administration du 18 novembre 2013...
-
Avis 20140548
France télévisions
Communication, de préférence sur support électronique, des comptes d’exploitation complets se...
-
Avis 20133975
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'inspection du CMAC, scène nationale de...
-
Avis 20124580
Mairie de Paris
Copie des bulletins d'inscription au conservatoire de musique du 19e arrondissement de Paris,...
-
Conseil 20061574
Maire d'Aubervilliers
- caractère communicable des documents suivants :
1) les pièces de mise en scène et les cahiers...
-
Conseil 20061910
préfet des Hautes-Pyrénées
- caractère communicable de la liste des terrains susceptibles d'accueillir des manifestations...
-
Conseil 20131233
Mairie de Bordeaux
Caractère communicable du rapport de 2012 du ministère de la culture et de la communication...
-
Avis 20020810
présidente de France Costumes Moulins SEML
- liste des bénéficiaires des rémunérations externes portées sur les comptes 621000 à 622610...
-
Avis 20023171
président de l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique d'Aix-en-Provence
- copie des comptes de l'association pour les années 1996, 1997 et 1998, comportant au moins un...
-
Conseil 20003189
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable des documents exigés des établissements recevant du public et diffusant...
-
Conseil 20004036
préfet de la Loire-Atlantique
- caractère communicable des études d'impact imposées par l'article 5 du décret n° 98-1143 du 15...
-
Avis 20010508
directeur général du centre national de la cinématographie
- comptes certifiés des films , dont la liste figure dans la demande de la requérante, ayant...