Recherche - CADA

Discipline Sans objet/Inexistant

Avis 20092791
proviseur du Lycée Le Corbusier (centre de formation d'apprentis - CFA)

- copie gratuite des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier modifié adressé à son...

10/09/2009 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Discipline
Avis 20130355
Rectorat de l'académie de Nice

Communication des documents suivants concernant la commission consultative mixte départementale...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20133247
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de désignation du...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20134847
Centre hospitalier Henri Dunant

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20140182
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication d'une copie de tous les courriers de la Fédération des conseils de parents...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Discipline Carrière
Avis 20141091
Université Montesquieu Bordeaux IV

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'organisation, pour l'année...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Discipline Établissement supérieur
Avis 20142083
Collège de l'Archet

Communication de la liste d'émargement des personnes présentes lors de la rencontre parents...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20141305
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Judiciaire
Avis 20142728
Fédération française des échecs (FFE)

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1)...

18/09/2014 Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives Judiciaire Discipline Budgets et comptes
Avis 20143064
Conseil général du Haut-Rhin

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la lettre de dénonciation et la...

18/09/2014 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20143069
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d’une copie des documents suivants concernant la situation de son client : 1)...

18/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Professions médicales Dossier personnel Discipline Organisation des services
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Notation Rémunération Discipline Carrière
Avis 20144902
Ministère de la défense

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la lettre du commandant supérieur des...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20151636
Ministère de l'intérieur

Copie de la lettre par laquelle le ministre lui a refusé la communication du procès-verbal des...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Retraite Discipline
Avis 20151728
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir du ministre de la défense en...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20151994
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication d'une copie de la correspondance par laquelle les services administratifs de la...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Conditions de travail Judiciaire Syndicats et représentation
Avis 20152215
Ministère de la défense

Communication d'une copie de la « note de service » qui aurait été établie à son encontre par...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel Armée Conditions de travail
Avis 20153094
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de notification des conclusions de...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20153936
Conseil départemental de la Drôme

Communication des détails et conclusions d'une enquête administrative le concernant.

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel Territoriale
Avis 20154094
Mairie de Montfermeil

Copie de l'enquête administrative la concernant suite à sa suspension de fonctions ainsi que ses...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline