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Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Inexistant

Avis 20131758
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de TVA souscrites par la société civile XXX pour les trois premiers...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20131940
Mairie de Quintenas

Consultation des documents suivants : 1) le budget total annuel de la commune pour 2011 et 2012...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132085
Mairie de Bras-Panon

Copie du bilan d'activité, du rapport financier et du rapport moral de l'association CASEC...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des demandes adressées par la direction nationale...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20132113
Conseil régional de la Réunion

Communication des éléments suivants concernant les subventions « carburant » et « gaz »...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Concurrence prix
Avis 20132117
Conseil général de la Réunion

Communication des éléments suivants concernant les subventions « gaz » attribuées en 2012 : 1)...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Concurrence prix
Avis 20132228
Mairie d'Evreux

Communication des documents suivants concernant les subventions allouées aux associations...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132255
Mairie de Dinard

Copie de documents faisant état du bilan financier des expositions suivantes : 1) Qui a peur...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132295
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) un certificat de dégrèvement concernant son...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20132410
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication du document officiel utilisé par les services de la préfecture, pour les années...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les documents ayant permis d'établir en 1960, lors de...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20132539
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Communication des documents suivants concernant les subventions allouées à la Ligue du Limousin...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20132790
Conseil général des Pyrénées-Orientales

Communication du document relatif au montant des frais engagés pour la « présentation du...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132823
Conseil général des Hautes-Pyrénées

Communication des documents suivants : 1) concernant le Laboratoire des Pyrénées pour les...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132886
Mairie de Saint-Saëns

Communication des documents suivants, concernant des associations ayant bénéficié de...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20133145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants détenus par la trésorerie Hérault amendes : 1) l'amende...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Recouvrement
Avis 20133148
Mairie d'Albi

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude de financement du projet...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Moyens et fonctionnement
Avis 20133984
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des pièces de procédure et du rapport de vérification relatifs au contrôle fiscal...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20133992
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu de l'année 2012.

07/11/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20134247
Mairie de Jœuf

Consultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public