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Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Inexistant

Avis 20134315
Conseil général d'Indre-et-Loire

Copie des documents suivants concernant le Laboratoire de Touraine pour les trois derniers...

07/11/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134408
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Consultation des pièces comptables relatives aux chapitres 6228, 6234, 6235, 6238 ainsi que la...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20130274
Mairie de Saint-Saëns

Communication des documents comptables relatifs à la subvention d'un montant global de 32 000...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20130572
Rectorat de l'académie de Créteil

Communication, de préférence par voie électronique, des données suivantes, relatives à chaque...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Effectif Institution scolaire
Avis 20130607
Mairie de La Chapelle-Heulin

Consultation des comptes rendus ou procès-verbaux de la réunion de la commission des finances au...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Gestion domaniale
Avis 20130787
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 74 et la société EDF...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20130788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 71 et la société EDF...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20131024
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des éléments relatifs à la vérification de la comptabilité de la société DOM TOM...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20070921
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

[ voir avis ]

08/03/2007 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20071014
président de l'agence du tourisme de la Corse (ATC)

- la copie des documents suivants : 1) la délibération de l'ATC du 2 juillet 2004 ; 2) la...

08/03/2007 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20072219
maire de Nyons

- copie, et non consultation sur place en mairie, des documents suivants : 1) le budget général...

07/06/2007 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès
Avis 20072288
directeur général des impôts (3ème brigade départementale de vérification de la Haute-Garonne)

- la copie des documents suivants : 1) les documents obtenus par l'administration fiscale auprès...

07/06/2007 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20080701
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Haute-Savoie)

- la copie des documents suivants : 1) le rapport de vérification de la SA CB Quiatis ; 2) les...

06/03/2008 Défavorable Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20081337
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

- communication des crédits budgétaires alloués à la Mission interministérielle de vigilance et...

17/04/2008 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20084095
maire de Livernon

- la copie des documents suivants : 1) le plan actualisé du cimetière ; 2) la lettre d'analyse...

13/11/2008 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20124415
Mairie de Barbery

Copie des documents suivants concernant le chemin Saint Nicolas : 1) la ou les factures du...

20/12/2012 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20124420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le décompte des règlements et dégrèvements concernant...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20124529
Conseil général de l'Ardèche

Copie des documents suivants relatifs à l’attribution, à la commune de Saint-Joseph des Bancs,...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124562
Mairie de Linas

Copie des comptes de l'association LLM, subventionnée par la mairie.

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20130007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'avis d'imposition concernant une taxe d'urbanisme...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale