Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Inexistant

Avis 20142167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale de son dossier fiscal pour les années 1999 à 2013 comprenant notamment : 1) les...

03/07/2014 Incompétence/Juridictionnel Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20142415
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants se rapportant à la mise en sécurité et l'accessibilité des...

24/07/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20142530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le relevé des formalités répertoriées au nom...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20142688
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la SA XXX : 1) le bordereau-avis de liquidation...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20142711
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du « rejet définitif total de la formalité initiale du 17/7/2012 Vol 2012P N° 3238 » ayant...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20142824
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres

Communication des documents suivants : 1) les budgets prévisionnels pour les années 2012, 2013...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142835
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres

Communication des documents suivants : 1) les budgets prévisionnels pour les années 2012, 2013...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142895
Mairie du Touvet

Communication des documents suivants : 1) le détail des comptes administratifs 61523 «...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140664
Mairie de Saint-Christophe-sur-Guiers

Communication de la « fiche de rôle de taxes foncières » concernant les établissements Le...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20140666
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents d'arpentage et de bornage, réclamations et plans relatifs aux parcelles...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20140774
Mairie de Dieulefit

Copie des documents suivants : 1) l'acte notarié concernant l'acquisition de la montagne...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140800
Conseil régional d'Aquitaine

Copie des documents suivants concernant l'association SFRAEM (société de recherche et d'analyse...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20140845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant la rénovation du cadastre de la commune de La...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20140990
Ministère de la défense

Communication de la liste des associations ayant bénéficié de subventions octroyées au titre des...

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20141092
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les éléments déclaratifs et les sources des informations...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20141259
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des titres exécutoires et des actes de poursuite se rapportant aux...

22/05/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20141343
Conseil régional de Rhône-Alpes

Copie des documents suivants concernant l'association Entreprises Rhône-Alpes International...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20136040
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication d'une copie de la demande de subvention émanant de l'université (objet,...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention Établissement supérieur Carrière
Avis 20140101
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet son compagnon,...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140236
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants se rapportant au contrat...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes