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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20143785
Syndicat mixte des transports en commun de l'Hérault

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation...

30/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Conditions de travail
Avis 20143793
Mairie de Toulouse

Communication du document listant les griefs qui lui sont reprochés, présenté par son supérieur...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20143799
Mairie de Sentein

Communication des documents suivants : 1) « les sous-détails du budget municipal » ; 2) le...

30/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143838
Mairie de Mios

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'étude « KPNG » relative à l'élaboration...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Zones d’activités POS-PLU
Avis 20143858
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication des certificats d'immatriculation de l'URSSAF de Picardie et du régime social des...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF Mutuelle
Avis 20143869
Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le marché public...

13/11/2014 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143876
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant l'attribution, à la commune de Fontvieille, de la...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20143880
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier de rejet de sa réclamation contentieuse...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20143884
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la demande de dérogation pour l'année...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20143900
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication du certificat d'immatriculation de l’Institution de retraite complémentaire de...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Notation Rémunération Discipline Carrière
Avis 20143905
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication du certificat d'immatriculation de la mutuelle dénommée RSI Bretagne.

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20143929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie de la notification de redressement adressée le 21 novembre 1994 à la...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement Successions Contrôle
Avis 20143933
Mairie de Glorianes

Copie des documents suivants : 1) le document d'arpentage dressé en avril 2014 relatif à la...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143966
Préfecture du Var

Copie de l'intégralité des mains courantes suivantes détenues par la sous-préfecture de...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20143985
Ministère de l'intérieur

Communication de la circulaire ou de la note de service imposée au consulat de France concernant...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143990
Mairie de Férolles-Attilly

Copie, de préférence par courriel, des arrêtés accordant les permis de construire pour divers...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143999
Mairie de Villeneuve-le-Comte

Copie, de préférence par courriel, de documents concernant le plan local d'urbanisme (PLU) de la...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20144015
Mairie de Garges-les-Gonesse

Copie du document que le demandeur aurait signé justifiant de la mise à disposition par la...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20144024
Voies navigables de France (VNF)

Communication des conventions d'occupation temporaire accordées aux bateaux « Le Luna », « Le...

27/11/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs