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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Sans objet/Inexistant

Avis 20193326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal des remaniements du cadastre de la commune de Saint-Paul sur la...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20185922
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication du permis de construire ou d'une attestation du maire relatif à une maison de 90m²...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195149
Mairie de Louvres

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des documents suivants : 1) l'entier...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194175
Mairie de L'Etang-Salé

Communication, par courrier électronique ou consultation gratuite sur place, de l'ensemble des...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20195143
Mairie du Meux

Copie des documents suivants, concernant l'immeuble situé au 28 bis rue de Rivecourt, cadastré...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195854
Mairie d'Eybens

Communication des documents relatifs à l'ensemble immobilier X, section X : 1) la copie des...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs
Avis 20194071
Mairie Arandon-Passins

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire de Monsieur et Madame X en...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195170
Communauté de communes Portes Sud Périgord (CCPSP)

Communication de l'entier dossier relatif aux travaux d'installation d'une buse sur la voirie...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Budgets et comptes
Avis 20193675
Mairie de Meylan

Communication de l'intégralité des trois dossiers de permis de construire suivants, accordés en...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194892
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication, par courrier électronique et sans frais ou à défaut à ses frais en format papier...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195030
Mairie de Fenain

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs aux...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192657
Mairie de Saint-Herblain

Communication, dans le cadre d'un permis de construire attribué le 26 avril 2013 à la société...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193014
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie des délibérations départementales pour un déclassement du domaine public départemental sur...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20195588
Mairie de Toulon

Copie du compte rendu de la visite de contrôle, en mai 2015, par le service du cadastre, des...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20184394
Mairie de Blangy-Tronville

Communication des documents suivants, suite à un refus (arrêté du 24 avril 2018) de permis...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202961
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la déclaration préalable...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20203178
Mairie de Fréjus

Communication, à la suite du refus opposé à sa demande de permis de régularisation n° X déposé...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20203185
Mairie de Narbonne

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents manquants...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203313
Mairie de Crest-Voland

Communication de la copie des documents relatifs au permis de construire délivré à la société...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203468
Mairie de Saint-Augustin

Copie du permis de construire des bâtiments réalisés sur la parcelle n° X.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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