Recherche - CADA

Sans objet/Inexistant

Avis 20217614
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants relatifs à l'Agence Régionale de la Biodiversité : 1) le...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Avis 20217621
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication de l'enregistrement vidéo de la séance du conseil municipal du 11 octobre 2012.

27/01/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217631
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication des élements suivants : 1) le listing complet et détaillé de tous les aéronefs de...

17/02/2022 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20217700
# Eurométropole de Metz

Communication des documents et informations relatives au plan climat-air-énergie territorial...

17/02/2022 Favorable/Environnement Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20217800
Université de Toulon

Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217802
Mairie de Brion (38)

Communication des documents suivants : 1) les études préalables ayant conduit la commune à...

27/01/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20217839
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)

Communication des documents suivants relatifs au projet d’aménagement de l’aérodrome des...

27/01/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20220013
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants : 1) les marchés publics, conventions, factures et autres...

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Marché public Budgets et comptes
Avis 20220040
Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne (SDIS 47)

Communication des élements suivants : 1) le nom de la personne à l'origine de l'appel au 18 ; 2)...

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20220044
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de la copie de son dossier de demande de mobilisation de son compte personnel de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20220046
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des documents suivants relatifs à l'avis de l'ANSES du 9 février 2016 portant sur...

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20220052
Association syndicale autorisée Aume Couture

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Subvention Marché public
Avis 20220078
Métropole de Lyon

Communication, en sa qualité de conseiller métropolitain, des éléments suivants relatifs à la...

17/02/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20220094
Préfecture de Vaucluse

Communication, de préférence sous forme électronique par courriel ou par voie postale sous forme...

17/02/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20220096
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Communication, de façon dématérialisée par courriel, des documents suivants : 1) la demande du...

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Subvention Professions médicales
Avis 20220102
Mairie de Monthoiron

Communication des documents suivants relatifs à la sécurité du public accueilli dans le X : 1)...

17/02/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20220114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des actes d'état civil suivants : 1) l'acte de décès de Monsieur X...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Archives
Avis 20220118
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)

Communication des documents suivants relatifs à la nomination des membres de la commission des...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sociale
Avis 20216486
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la validation de son brevet militaire de conduite afin d'obtenir sa conversion...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20216492
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Copie du décret cité à l’article R100 du code des pensions civiles et militaires de retraite...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite