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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20226523
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

24/11/2022 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20226532
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 65)

24/11/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20226551
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Avis 20226552
Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Avis 20226553
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Avis 20226554
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Avis 20226555
Direction des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (DTAM 975)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Avis 20226561
Mairie de Rozay-en-Brie

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20226592
Mairie d'Agde

24/11/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20226613
Mairie de Saint-Maximin

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20226655
Mairie de Limalonges

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20226715
Institut national du service public (INSP)

15/12/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20226720
Ministère de la Justice

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20225464
Ministère de la Justice

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20225488
Etablissement public territorial de Bassin Rance, Frémur, Baie de Beaussais

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20225511
Mairie de Festubert

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Marché public
Avis 20225516
Mairie de Paris

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225652
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Avis 20225653
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Avis 20225654
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDETSPP 82)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention