Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20225661
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

03/11/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Successions Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20225670
Ministère de la Justice

03/11/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20225675
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

03/11/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20225732
Mairie de Corbières-en-Provence

03/11/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20225749
Mairie de Sainte-Livrade (31)

03/11/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20225756
Ministère de la Justice

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20225789
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

03/11/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Risques chimiques et radiologiques
Avis 20225841
Mairie de Jouy-le-Moutier

03/11/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225889
Ministère des armées

03/11/2022 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Syndicats et représentation
Avis 20225972
Conseil régional d'Occitanie

03/11/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Avis 20225974
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20226015
Conseil régional d'Occitanie

24/11/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20226037
Service départemental d’incendie et de secours de l’Indre (SDIS 36)

03/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20226062
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20226085
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20226255
Agence française de développement (AFD)

24/11/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20226259
Université d'Aix-Marseille

24/11/2022 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20226281
Mairie du Tampon

24/11/2022 Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224558
Mairie de Festubert

22/09/2022 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Gestion domaniale Commerce de détail
Avis 20224560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes