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Avis 20203465
Mairie de Montreuil
Communication des documents relatifs au site de l'ancienne usine EIF sur la commune de Montreuil...
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Avis 20203578
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'étang situé à la X sur la commune de...
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Avis 20203633
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion (DEAL 977)
Communication, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut par la production de copies,...
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Avis 20201614
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Communication, à ses frais, par délivrance d'une copie en mains propres, ou par envoi d'une...
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Avis 20201680
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201702
Préfecture de l'Hérault
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201710
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...
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Avis 20201909
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication des documents relatifs aux travaux d'une desserte d'un site classé Seveso :
1)...
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Avis 20201990
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
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Avis 20202035
Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)
Communication de l'entier dossier préparatoire relatif à l'avis tacite rendu le 6 mai 2018 par...
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Avis 20200602
Mairie de Collias
Communication de la copie de la convention de gestion de maîtrise d'ouvrage passée avec...
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Avis 20201227
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)
Communication de la liste des éleveurs de sangliers, à des fins de relâchage, implantés dans le...
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Avis 20201931
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de L'Indre (DDCSPP 36)
Communication de la liste des chiens présents dans l’élevage canin de Madame X, pour la période...
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Avis 20201989
Préfecture du Doubs
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
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Avis 20202002
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagerie d’Éteaux,...
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Avis 20195699
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Communication des documents relatifs à l'étude de transfert de compétences eau et assainissement...
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Avis 20195712
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Communication de la copie du rapport relatif à l'installation d'assainissement individuel de ses...
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Avis 20195829
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Communication des documents relatifs à l'étude de transfert de compétences eau et assainissement...
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Avis 20195867
Mairie de Beynac-et-Cazenac
Communication des documents relatifs aux falaises rocheuses situées dans le bourg :
1) le...
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Avis 20200024
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication de la décision du préfet relative à la proposition de sanction, émanant de...