Avis 20201227 Séance du 30/06/2020

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2020, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes à sa demande de communication de la liste des éleveurs de sangliers, à des fins de relâchage, implantés dans le département des Hautes-Alpes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes a informé la commission que le département des Hautes-Alpes n'hébergeant aucun élevage de sangliers destinés à être relachés, la liste demandée ne pouvait être produite. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.