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Santé Travail Et Emploi / Emploi Public Sans objet/Communiqué

Avis 20163646
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le rapport de comportement adressé par le commandant...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé Dossier personnel
Avis 20171627
Mairie de Neuilly-sur-Marne

Copie du compte-rendu de l'expertise médicale effectuée le lundi 9 janvier 2017 chez le docteur X.

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20171674
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport hiérarchique concernant la demande de sa cliente de reconnaissance...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171905
Mairie de Paris

Copie de l'acte médical du 14 juin 2016 le déclarant apte à exercer la fonction de conducteur de benne.

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20172003
Université Paris Descartes - Paris 5

Consultation sur place des documents suivants : 1) le rapport circonstancié du président de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20172054
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail
Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20172106
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20165466
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Communication de pièces jointes à son dossier médical, détenues par le médecin du travail du...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20165668
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de maladie professionnelle de son client...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20165682
Ministère des Armées

Copie intégrale du dossier médical de son client détenu par le centre médical des armées de La Valbonne.

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20170352
Préfecture du Rhône

Communication du courrier adressé au docteur X, en vue de son expertise médicale du 14 décembre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171236
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'enquête administrative traitée par le bureau d'enquête administrative (BEA)...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171485
La Poste

Communication des pièces médicales complémentaires demandées par la commission de réforme...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20171487
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)

Communication des documents suivants : 1) l'avis du comité médical départemental du 9 février...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171594
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis du Docteur X sur la demande de contre expertise médicale de son arrêt de travail.

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20163604
Ministère des Armées

Communication de l'expertise médicale le concernant, en date du 29 juin 2016.

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20155326
Lycée Mahatma Gandhi

Copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20155406
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail