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Avis 20134646
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants le concernant, détenus par le SGAP de Marseille :
1) la mission de...
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Avis 20134272
Mairie de Serris
Communication de la délibération du conseil municipal du 27 janvier 2005 relative à l'indemnité...
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Avis 20140919
Mairie de Strasbourg
Copie des bulletins de salaire de deux collaborateurs de groupe :
1) Monsieur X., pour la...
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Avis 20141044
Mairie d'Epone
Communication des documents suivants, le concernant :
1) le décompte détaillé du montant de...
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Avis 20141151
Institut Mines-Télécom
Communication du contrat de travail de Monsieur XXX XXX sans occultation des mentions suivantes...
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Avis 20141463
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication d'une copie de tous les bulletins de salaire de sa cliente depuis 2010.
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Avis 20141911
Mairie de Mitry-Mory
Communication des documents suivants :
1) les délibérations instituant les différents régimes...
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Avis 20142119
Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'Ouest du département de l'Eure (SDOMODE)
Copie de la délibération instaurant la prime d'indemnité d'exercice de missions des préfectures...
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Avis 20142211
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône (Agglo Villefranche Beaujolais)
Copie des délibérations du conseil communautaire de 2010 à 2013 et tous les documents relatifs...
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Avis 20142237
EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design de Saint-Etienne (ESADSE)
Communication d'une copie de la liste complète et actualisée des postes occupés par des agents...
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Avis 20142707
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)
Communication des documents suivants relatifs aux postes occupés par son client au sein de la...
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Avis 20143631
Ministère de la défense
Copie de la règlementation afférente au calcul du rappel des primes de rendement pour les agents...
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Avis 20143920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents permettant au demandeur de vérifier le bien-fondé de la somme de 3896,60 €...
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Avis 20143945
Collège Jean Vilar
Communication de ses bulletins de salaire de juillet et août 2013.
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Avis 20144510
Ministère de la défense
Copie des documents relatifs à ses heures de travail et comprenant les informations suivantes...
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Avis 20150524
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication de la délibération statuant sur le régime indemnitaire des agents pendant les...
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Avis 20150616
Mairie de Douvrin
Copie des documents suivants :
1) les délibérations concernant le régime indemnitaire et plus...
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Avis 20151161
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents portant le détail des...
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Avis 20151179
Caisse des écoles du 8e arrondissement de Paris
Communication des documents suivants :
1) la délibération de la caisse des écoles du 4 janvier...
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Avis 20151496
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie intégrale authentifiée, de préférence en version papier, ou, à défaut, sur un support...