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Avis 20193845
Centre de santé mentale angevin CESAME
Communication, par voie postale et à ses frais, afin de défendre la mémoire de la défunte sur le...
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Avis 20193849
Métropole Nice Côte d'Azur
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents publics remplissant les conditions...
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Avis 20193850
Mairie de Bessan
Consultation du registre des autorisations de construire, des déclarations et autorisations...
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Avis 20193867
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de mise en recouvrement consécutif au contrôle fiscal dont a fait l'objet sa...
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Avis 20193873
Orchestre national de Metz
Communication du contrat de travail de Monsieur X.
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Avis 20193874
Mairie de Saint-Laurent-du-Verdon
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des factures téléphoniques détaillées de...
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Avis 20193878
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie de l'intégralité du dossier administratif personnel de son client.
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Avis 20193897
Mairie d'Ecouen
Copie des documents suivants concernant les travaux de transformation du bâtiment de l'ancien...
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Avis 20193899
Préfecture du Rhône
Communication, par courrier postal, du cerfa référence 44 accusant réception de la restitution...
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Avis 20193912
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'avis unique du Comité de Sélection du...
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Avis 20193915
Mairie de Mireval
Communication de la copie de l'intégralité du dossier du plan d'occupation des sols (POS) en...
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Avis 20193916
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)
Copie du procès-verbal de la commission de réforme qui s'est réunie le 23 juin 2019 afin...
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Avis 20193921
Mairie de Triel-sur-Seine
Communication sous format pdf et par courrier électronique de l'arrêté de protection des...
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Avis 20193924
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20193928
Mairie d'Haplincourt
Consultation des comptes de la mairie pour l'année 2018 comprenant les éléments suivants :
1)...
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Avis 20193934
Pôle emploi
Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le lot n° 5 du marché public...
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Avis 20193937
Mairie de Collias
Communication du document autorisant la tenue du festival SON LIBRE, sur le territoire de la...
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Avis 20193945
Préfecture du Calvados
Copie des pièces du dossier de son client relatif à sa demande de titre de séjour portant la...
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Avis 20193946
Mairie de Longeau-Percey
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du 22 juillet 2018 :
a) autorisant...
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Avis 20193947
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.