Recherche - CADA

Sans objet/Communiqué

Avis 20150327
Mairie de Montrouge

Communication des documents suivants : 1) la liste des chefs d'équipe du service voirie (adjoint...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150335
Centre d'études et d'expertise sur les risques l'environnement la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Communication du dossier administratif personnel de sa cliente.

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150345
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)

Communication, par envoi postal, des documents suivants à l'emploi des travailleurs handicapés...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Handicap - invalidité
Avis 20150354
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Communication des bordereaux des prix unitaires de la société X concernant les lots n° 21 et 22...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150358
Centre hospitalier « Ferdinand-Grall »

Copie intégrale de son dossier médical établi à l'occasion des interventions sur sa cheville...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150362
Mairie du Mont-Dore

Communication des documents suivants : 1) l'audit sur les congés effectué par les services en...

05/03/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Congés
Avis 20150381
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations faites par ses bailleurs successifs depuis 1970 se rapportant à son local...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150383
Mairie de La Ciotat

Communication des documents suivants ; 1) l'intégralité du dossier dans la procédure engagée...

05/03/2015 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150389
Mairie de Serviès

Copie des documents suivants : 1) la convention de mise à disposition d'un agent spécialisé des...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150393
Conseil général des Yvelines (CG 78)

Communication des documents suivants se rapportant à l'attribution du lot n° 1 du marché n°...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150395
Ministère de la culture et de la communication

Copie de l'avis défavorable émis par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Assiette
Avis 20150398
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au rapatriement sanitaire de Beyrouth...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Santé
Avis 20150401
Mairie de Villelaure

Copie des documents suivants : 1) le grand livre des comptes 2013 ; 2) le compte administratif...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20150405
Gaz réseau distribution France (GRDF)

Copie du plan de la canalisation d'approvisionnement en gaz de la copropriété de l'Oratoire...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20150409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents obtenus par l'inspecteur des finances publiques du service de...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150411
SITURV

Copis de l'avis du comité technique paritaire intercommunal (CTPI) concernant les documents...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20150414
Ministère de la défense

Communication des documents suivants le concernant : 1) les fiches de renseignements et les...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Effectif
Avis 20150421
Mairie de Boulogne-Billancourt

Copie des documents suivants au titre de l'année 2014 : 1) l'ensemble des avis de la commission...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi
Avis 20150424
Mairie de Fay-aux-Loges

Copie des documents suivants relatifs à l'association US Fay Tennis : 1) les comptes des années...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale