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Loisirs Sans objet/Communiqué

Avis 20185481
Mairie de Paris

Communication de l'acte de naissance intégral de Monsieur X né le X à Paris (75019).

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20190121
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication de l'intégralité des dossiers scolaires des enfants de son client, scolarisés au...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190151
Ministère des Armées

Communication des documents et éléments suivants : 1) compléments d’information souhaités par le...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Archives
Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes

Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...

18/04/2019 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline
Avis 20190913
Ecole élémentaire André Meunier de Bordeaux

Copie des dossiers scolaires de ses enfants X et X : 1) l'intégralité des documents remplis par...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185295
Musées de la Ville de Strasbourg

Consultation des rapports concernant la restauration du tableau de Doré « Le Christ quittant le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée
Avis 20185633
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, dans le cadre de l'accident dont a été victime son fils X le 26 septembre 2016...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Accident
Avis 20190141
Mairie de Lodève

Copie, sollicitée directement auprès de la mairie et non sur le site internet « service...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20190448
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes-Bretagne (CROUS 35)

Copie de l’intégralité des messages écrits, électroniques et téléphoniques échangés sur la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20190557
Préfecture de Loir-et-Cher

Copie des documents administratifs suivants : 1) l’autorisation d’ouverture de la société de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20190807
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20191105
Groupe scolaire Maimonide école Rambam

Communication des documents relatifs à la scolarité de ses enfants : 1) le récapitulatif des...

17/05/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191820
Mairie de Laigné-en-Belin

Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'acte de Madame X décédée le X...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20191985
Mairie de Lyon

Copie intégrale des actes de naissance de Monsieur X, né le X, et de Madame X, née le X, dans le...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20192339
Mairie d'Argenteuil

Copie des actes de décès de : 1) Monsieur X décédé le X ; 2) Monsieur X décédé le X.

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20184716
Mairie de Billy-Berclau

Consultation des comptes de l'association « Union Sportive de Billy-Berclau » depuis sa...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20184899
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie de ses copies d’examen pour les matières d’économie, anglais, droit et techniques...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20184912
Service de concours écoles d’ingénieurs (SCEI)

Communication du procès‐verbal de l'épreuve du travail d’initiative personnelle encadré (TIPE)...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20185265
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'intégralité des résultats et...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20191731
Ecole polytechnique

Communication des documents suivants, conservés dans les archives de la bibliothèque de l’École...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Archives