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Avis 20174849
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Meuse (DDCSPP 55)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174850
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174851
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174852
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (DDCSPP 58)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174857
Lycée Montesquieu du Plessis-Robinson
Communication de l'intégralité du dossier médical scolaire, sans occultation, avec la fiche...
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Avis 20174877
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Orientales (DDCS 66)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174878
Direction départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin (DDCS 67)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174886
Direction départementale de la cohésion sociale de la Sarthe (DDCS 72)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174888
Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie (DDCS 74)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174889
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris (DDCS 75)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174890
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Maritime (DDCS 76)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174893
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres (DDCSPP 79)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174909
Direction départementale de la cohésion sociale de Vendée (DDCS 85)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174910
Direction départementale de la cohésion sociale de la Vienne (DDCS 86)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174911
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20175040
Ecole élémentaire Cherbourg
Copie des documents suivants, relatifs à la scolarité de sa fille X au sein de l'école...
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Avis 20175047
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Consultation à son centre d'examen, et non au rectorat, de ses copies du baccalauréat session...
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Avis 20175058
Université Paris Descartes - Paris 5
Communication des documents administratifs qui ont participé à la décision du 14 janvier 2016...
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Avis 20182269
Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)
Communication des documents suivants :
1) le contenu de l'annexe 3 associée au dossier RECOLTES...
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Avis 20182272
Mairie de Paris
Copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours, des dossiers d'inscription de ses...