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Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20152341
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152353
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et de...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20152411
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20152431
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative aux piqures qui lui ont été...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20152775
Ministère de la justice

Communication d'une copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20153760
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20154155
Ministère de la justice

Copie des contrats passés par ce dernier avec le service cantine du centre pénitentiaire...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20144397
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Communication de la revue n° 8 « Justice Actualités » consacrée aux dérives sectaires, dont la...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20144533
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20144587
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20144631
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation et copie du dossier administratif de ses clients.

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20144829
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier du 26 février 2014 par lequel...

05/02/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Officiers ministériels
Avis 20144892
Mairie de La Fresnais

Copie des arrêtés municipaux fixant les conditions de circulation sur les voies suivantes : 1)...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20145052
Préfecture du Rhône

Communication d'une copie de l'entier dossier au vu duquel un passeport a été délivré par la...

22/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité
Avis 20145075
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de tous les documents et éléments au vu desquels une décision portant...

22/01/2015 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Nationalité
Avis 20143853
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'accident dont a été victime...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Accident
Avis 20143901
Mairie de Cépet

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les courriers adressés par Monsieur X X...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20143906
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels ont été pris les deux...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avis 20143966
Préfecture du Var

Copie de l'intégralité des mains courantes suivantes détenues par la sous-préfecture de...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20144097
Samu social de la ville de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier établi au nom de son fils...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention