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Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20190089
Tribunal de grande instance d'Evry

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Avis 20175034
Mairie de Châtenoy-le-Royal

Copie, dans le cadre de l'expulsion de son logement locatif, de l’intégralité des documents...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Intervention Logement Expulsion
Avis 20184073
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis de réception d'une notification d'une décision d'invalidation du permis...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Permis de conduire
Avis 20185455
Ministère de la Justice

Copie du diagnostic immobilier révélant la présence d'amiante dans les locaux de la maison...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20134639
Mairie de Bordeaux

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20134641
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'intégralité du dossier de regroupement familial de son client.

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20134651
Ministère des affaires étrangères

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente concernant sa demande de visa,...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20134710
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de renouvellement de carte nationale...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20134723
Mairie de Rennes

Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Déontologie
Avis 20134744
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134773
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Lyon

Communication d'une copie de l'ensemble des décisions le concernant rendues par le bureau d'aide...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20134775
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Lyon

Communication d'une copie de l'ensemble des décisions la concernant rendues par le bureau d'aide...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20135296
Tribunal d'instance de Montreuil

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20135322
Tribunal d'instance de Montreuil

Copie du dossier administratif de son client, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20141495
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel Politique et mesures de sécurité
Avis 20141520
Tribunal d'Instance d'Amiens

Communication des documents suivants : 1) le dossier administratif de Monsieur XXX relatif au...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20141573
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141665
Préfecture de l'Aisne

Copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20141900
Préfecture du Rhône

Communication d’une copie de l’entier dossier de son client détenu par le service de...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Permis de conduire