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Admission au séjour Sans objet/Communiqué

Avis 20174310
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des pièces précisant les motifs du refus de délivrance d'une carte de séjour qui a été...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173292
Préfecture de la Guadeloupe

Communication de l'ensemble des pièces de son dossier n° 9713055364/2006, relatif à l'arrêté...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184077
Préfecture du Nord

Copie de l'entier dossier de demande de carte de résident de son client.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184257
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184286
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie par voie électronique de l'entier dossier de visa de sa cliente détenu par les autorités...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20134641
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'intégralité du dossier de regroupement familial de son client.

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20134651
Ministère des affaires étrangères

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente concernant sa demande de visa,...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20134744
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20141573
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141900
Préfecture du Rhône

Communication d’une copie de l’entier dossier de son client détenu par le service de...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Permis de conduire
Avis 20142184
Préfecture de police de Paris

Communication de son dossier de naturalisation détenu par la préfecture de police.

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142226
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants concernant les demandeurs d'asile dans le département de la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142252
Préfecture de la Haute-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier de la fille mineure de son client, XXX Magnolia...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142800
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication de l'entier dossier administratif de demande de titre de séjour de la famille XXX

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140646
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'intégralité des pièces, détenues par le consulat de France à Bamako, relatives aux...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140806
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de sa...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141071
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier...

10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20141149
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l’OFPRA.

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141188
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents et éléments suivants : 1) les projets retenus dans le cadre de...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Politique et réglementation