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Loisirs / Enseignement Scolaire Sans objet/Communiqué

Avis 20213263
Mairie de Villers-Cotterêts

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au service...

17/06/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20213942
Collège Chantenay de Nantes

Communication des comptes rendus des réunions concernant les adaptations scolaires de son fils,...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20212204
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants concernant leur fille : 1) l'ensemble des correspondances,...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Santé
Avis 20212369
Mairie de Lannion

Communication de l'intégralité du règlement intérieur du service de réservation de la cantine scolaire.

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20220666
Ecole élémentaire Robert Surcouf

Communication des documents relatifs à à sa fille X, dont elle détient l'autorité parentale...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20216570
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants, concernant le groupe scolaire Simone Veil à Bordeaux : 1)...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Scolarité et examens Marché public
Avis 20216571
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants, concernant le groupe scolaire Simone Veil à Bordeaux : 1)...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Scolarité et examens Marché public
Avis 20225796
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20225882
Lycée Vaugelas

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20224197
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20227699
Lycée du Granier

26/01/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline

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