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Logement Sans objet/Communiqué

Avis 20205687
Mairie de Besançon

Communication des documents relatifs au projet d'urbanisation de l'écoquartier des Vaîtes : 1)...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Budgets et comptes Contrats administratifs Logement
Avis 20205176
Société anonyme d’habitations à loyer modéré 3F du Grand Est

Communication des documents suivants, concernant la commission d'attribution de logement du...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20222528
Mairie de Vanves

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20221697
Mairie de Paris

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20222354
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20221020
Mairie de Lille

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé
Avis 20221331
Mon Logement 27

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20226723
Mairie de Paris

15/12/2022 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Sécurité sanitaire
Avis 20224092
Mairie de Paris

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20223828
Société d'HLM Halpades

21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20225252
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale Logement
Avis 20231241
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20231363
Seine-Saint-Denis habitat

20/04/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement

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