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Logement Sans objet/Communiqué

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Résultats 101 à 93 sur 93 trouvés.

Administrations

10 Mairie de Paris 5 Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75) 3 Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 2 Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75) 2 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 2 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 1 Agence Parisienne du Climat 1 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22) 1 Antony Habitat

Séances

9 31/12/2017 4 31/08/2019 3 15/09/2018 3 14/05/2020 2 26/09/2013 2 27/02/2014 2 18/06/2015 2 07/01/2016 2 28/04/2016 2 31/12/2019

Mots-clés

15 Sécurité sanitaire 11 Aide sociale 4 Budgets et comptes 4 Expulsion 4 Gestion domaniale 3 CAF 3 Pollution 3 Subvention 3 Territoriale

Thèmes

5 Ordre Public Et Sécurité 7 Justice 7 Vie Publique 6 Vie Locale 22 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Solidarités Et Prestations Sociales 6 Santé Publique Et Questions Sanitaires 44 Affaires Sanitaires Et Sociales 32 Solidarités Et Prestations Sociales 12 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

18 Sans objet/Inexistant 16 Favorable 7 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 4 Incompétence/Renseignement 3 Incompétence/Privé 2 Défavorable/Préparatoire 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Modes de consultation

67 Affaire courante 12 Délégué 2 Affaire de principe

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