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Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20194996
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de la lettre 48SI du 26 décembre 2012 référencée n° X et mentionnée...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195004
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195101
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)

Communication de ses plannings de travail pour la période courant de janvier 2015 au 15 septembre 2019.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195202
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de l'incarcération de son client au centre de détention de Melun,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195212
Maison d'enfants à caractère social de Luzancy

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20195278
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes, d'une copie de la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20185414
Mairie de Fenouillet

Copie des documents suivants : 1) les cartes grises de totalité de la flotte des véhicules...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185539
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des statuts juridiques et des procès verbaux récents de l'association UTSF, union...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20185564
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)

Communication, dans le cadre de l'obtention d'une subvention pour l'amélioration de son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20185639
Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois

Copie ou consultation, de l'intégralité des documents relatifs aux études de faisabilité...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières Zones d’activités
Avis 20185668
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication, par courrier électronique, du dossier d'enquête conjointe joint à la délibération...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit Protection de l’enfance
Avis 20185732
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Communication, concernant le poste de Madame X, des documents suivants : 1) la déclaration de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Assimilés fonctionnaires
Avis 20185741
Mairie de Seraincourt

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 13 mars 2014 relative...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185876
Mairie de Saint-Lattier

Communication des documents relatifs à la partie risques naturels du PLU de la commune approuvé...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20185884
Mairie de Pignan

Communication des documents suivants : 1) les pièces complémentaires déposées le 18 novembre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20185927
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format électronique par mail ou sous format papier par envoi postal, de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185953
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185960
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication des décomptes de remboursements de ses frais de santé.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185964
Pôle emploi

Communication de la charte où sont établies les règles concernant la mise en place de l’agrément...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage