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Travail Et Emploi Sans objet/Communiqué

Avis 20192918
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)

Communication des documents suivants : 1) la lettre CMD87/SEC de commande adressée à l'expert...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192930
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier militaire, ou a minima, les...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20192941
Mairie de Nemours

Communication, pour chacun des agents suivants Madame X, des documents suivants : 1) les...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192977
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain (SDIS 01)

Communication de l'ensemble des tableaux d'avancement à jour au 1er janvier 2019.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193051
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique, si existant sous ce format, ou au format papier, à ses...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Discipline
Avis 20193161
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Pension Retraite
Avis 20193162
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Pension Retraite
Avis 20193163
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20193975
Mairie de Grabels

Communication par courriel du procès-verbal du comité technique relatif à la fixation des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20194500
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20195024
Université Claude Bernard Lyon 1

Communication des documents suivants, concernant la situation administrative de Monsieur X,...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20195460
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) les nombre et liste précisant le taux des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20202759
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20202765
Ministère des armées

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés portant son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20202768
Centre intercommunal d'action sociale de Domme-Villefranche du Périgord (CCAS 24)

Copie des documents suivants : 1) la délibération du CIAS portant sur le cadre de la modulation...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés Rémunération Effectif
Avis 20202816
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier individuel de son client.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202821
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication, à la suite de ses deux recours demandant la révision du commentaire relatif à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202825
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication du tableau d’avancement à la hors-classe des professeurs certifiés pour les...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202839
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie du dossier médical de santé au travail de sa cliente en y incluant la copie de l'avis...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20202859
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de son dossier professionnel dans le but de compléter le questionnaire préalable à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite