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Travail Et Emploi Sans objet/Communiqué

Avis 20194416
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication de son dossier médical complet relatif à son accident de service du 2 juillet...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20194504
Banque de France

Communication de l'intégralité du compte rendu médical du professeur X à la suite de son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20194517
Mairie de Paris

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) la note du 8 novembre 2018 de la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20194532
Ministère des Armées

Copie du titre individuel de permission le concernant pour la période du 20 Juin au 21 Juillet 2019.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20194660
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication, par envoi postal, de la copie des conclusions de l’expertise médicale réalisée le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20194677
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication des documents de fin de contrat à durée déterminée (CDD), la concernant : 1)...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Dossier personnel
Avis 20194685
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs au concours externe d'officier de police nationale : 1) les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194729
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication, par courrier électronique, de l'extrait du procès-verbal de la commission...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195127
Mairie de Paris

Communication du taux d'invalidité et d'incapacité permanente qui a été retenu à son égard, au...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Handicap - invalidité
Avis 20195146
Mairie de Boussay

Communication de la copie des documents suivants, à la suite de l'interruption, à l'initiative...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195161
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’extrait du compte-rendu le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195246
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité de son dossier de carrière individuel, y compris le volet...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20191437
Service départemental d'incendie et de secours du Haut-Rhin (SDIS 68)

Communication de la délibération fixant les conditions de mise à disposition de la fédération...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192250
Mairie de Lognes

Copie ou consultation des délibérations suivantes relatives à la prime d'été : 1) la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192328
Mairie de Bras-Panon

Communication d'un état de ses heures supplémentaires effectuées depuis 2012.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192455
Mairie de Marseille

Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires des 19 avril 2018 et...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192509
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication, dans le cadre du recrutement de la fille du directeur général des services en...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20192626
Communauté d'agglomération dracénoise

Consultation de son dossier individuel, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à son encontre.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Discipline
Avis 20192828
Mairie d'Argenteuil

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192870
Mairie de Tourcoing

Copie au format papier des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal portant...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale