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Travail Et Emploi / Emploi Public Sans objet/Communiqué

Avis 20203204
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les différents contrats...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20203294
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication des éléments suivants : 1) les éléments de calcul de sa prime annuelle 2019 ; 2)...

31/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Notation Rémunération
Avis 20203312
Communauté de communes du Grand Châteaudun

Communication des documents concernant sa cliente 1) le décompte des sommes versées par la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Territoriale
Avis 20203315
Ministère de la Justice

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants, relatifs à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20203345
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie des rapports, accompagné des avis hiérarchiques et des bordereaux...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20203473
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client: 1) son dossier médical constitué du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Armée
Avis 20203502
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20203505
Conseil départemental du Cher

Communication des documents et éléments suivants relatifs à la position des agents durant le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20203595
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'arrêté donnant délégation de signature et de pouvoir à Monsieur X, directeur...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20203642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents, la concernant, détenus par l'hôpital San Salvadour à Hyères : 1)...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203773
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'arrêté de mise à disponibilité d'office pour raison de santé n°A2020 029748 ...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20203879
Ministère des armées

Communication de la note N°0001020012930/ ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 du 8 juillet 2020.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public CAF
Avis 20203940
Ministère de la Justice

Communication de deux procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20203945
Mairie de Champigny-sur-Marne

Communication de l'intégralité des pièces versées au dossier administratif individuel de sa...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale
Avis 20203950
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le règlement...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20201546
Mairie de la Chevrolière

Copie des documents suivants : 1) les coordonnées de l'agent chargé des fonctions de...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20202125
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) le dossier administratif individuel ; 2)...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20202143
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) ses copies d'examen ; 2) la grille de correction ou...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Examen et concours
Avis 20200074
Ministère des Armées

Copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de pension pour aggravation...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20200087
Centre communal d'action sociale d'Avignon (CCAS 84)

Copie, au format papier, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale