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Avis 20204206
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20211491
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20211721
Mairie de Bachant
Communication des documents suivants, sachant que la mairie aurait imposé au demandeur de...
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Avis 20211820
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie intégrale des documents suivants :
1) l'acte de naissance de Monsieur...
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Avis 20205266
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le X et décédée le X, sachant que...
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Avis 20205486
Mairie de Saint-Hilaire-Saint-Florent
Communication au format papier ou numérique, d'une copie de l'acte de naissance de Madame X, née...
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Avis 20220606
Mairie de Paris
Communication d'une copie de l'acte de naissance de X.
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Avis 20221095
Mairie de Saint-Denis (93)
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Avis 20221649
Mairie de Paris
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Avis 20220921
Mairie de Viriat
Communication des documents suivants :
1) la copie intégrale de l’original de l'acte de...
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Avis 20225305
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20223294
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle (CMA 57)
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Avis 20223375
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20227764
Mairie de Lyon
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Avis 20227891
Ministère des armées
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Avis 20230138
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Avis 20230587
Ministère des armées
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Avis 20231641
Direction générale des patrimoines et de l'architecture