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Avis 20191856
Métropole de Lyon
Consultation, par proposition de rendez-vous, des pièces du dossier aide à l'enfance de ses enfants.
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Avis 20191861
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier administratif/professionnel.
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Avis 20191864
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à une éventuelle procédure de vérification de comptabilité...
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Avis 20191870
Mairie de Nantes
Communication, en priorité par voie électronique, des documents suivants :
1) les actes pris en...
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Avis 20191883
Mairie de La Vicogne
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'ensemble des...
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Avis 20191896
Mairie de La Ciotat
Communication de l'arrêté concernant l'accès aux personnes à mobilité réduite avec ambulance ou...
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Avis 20191898
Mairie de Le Grand-Bornand
Copie des avis des personnes publiques associées, émis dans le cadre du projet du Plan local...
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Avis 20191907
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication de l'avis du conseil départemental de l'environnent et des risques sanitaires et...
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Avis 20191908
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de cantine de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20191927
Mairie de Paris
Communication des conventions liant la ville de Paris avec les sociétés chargées du contrôle du...
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Avis 20191938
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20191940
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur de l'établissement pénitencier Joux-La-Ville,...
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Avis 20191942
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée dans...
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Avis 20191943
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20191944
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des fiches de paie de son client depuis son arrivée dans l’établissement à...
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Avis 20191945
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...
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Avis 20191952
Clinique mutualiste du Médoc
Communication des documents relatifs à la suite de ses deux consultations au service des...
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Avis 20191957
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, en format numérique, de l'ensemble des documents obligatoirement...
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Avis 20191964
Ministère du travail
Communication des documents suivants concernant le système informatique « WIKIté » pour les...
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Avis 20191966
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...