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Avis 20184899
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Copie de ses copies d’examen pour les matières d’économie, anglais, droit et techniques...
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Avis 20184912
Service de concours écoles d’ingénieurs (SCEI)
Communication du procès‐verbal de l'épreuve du travail d’initiative personnelle encadré (TIPE)...
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Avis 20185265
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'intégralité des résultats et...
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Avis 20191889
Université de Rennes 1
Communication des éléments relatifs aux stages effectués par son client, interne en médecine,...
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Avis 20191967
Université de Strasbourg
Communication des annexes 1 et 3 de l’accord de coopération International signé avec...
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Avis 20192776
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication de l'arrêté du 14 octobre 2014 relatif à l'accréditation de l'université Paris II...
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Avis 20195083
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...
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Avis 20202504
Institut de démographie de l'Université Paris 1 (IDUP)
Communication des documents le concernant, relatifs au concours de recrutement du maitre des...
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Avis 20195947
Université de Lille
Communication de l'ensemble des ses copies d'examen de deuxième semestre dans le cadre de sa...
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Avis 20200564
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Communication de son diplôme de licence « conseiller, souscripteur, gestionnaire en Assurance » .
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Avis 20200972
Ecole des mines de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du comité pédagogique de l’école...
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Avis 20201895
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication des diplômes et résultats aux concours et examens du baccalauréat général et...
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Avis 20203858
Lycée Janson de Sailly
Communication des documents relatifs aux procédures d'examen des candidatures collectées par le...
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Avis 20210282
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Copie, par courriel, de l'intégralité des documents suivants, concernant son client :
1) la...
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Avis 20210342
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication des documents, la concernant, dans le cadre de son recours gracieux contre la...
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Avis 20205502
Institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge française - site d'Ollioules (IRFSS 13)
Communication des éléments suivants, relatifs à l'examen des candidatures à l'IRFSS 13 :
1) la...
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Avis 20205081
Université Panthéon-Assas Paris II
Consultation des ses deux copies d'examen en droit administratif des biens et droit des libertés...
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Avis 20210060
Ecole des Avocats du Sud-Est (EDASE)
Consultation de ses copies de bilans notés et commentés en déontologie, procédure civile,...