Avis 20200972 Séance du 16/07/2020

Maître X, conseil de Monsieur X et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école des mines de Saint-Étienne à sa demande de communication des documents suivants : 1) les délibérations du comité pédagogique de l’école relatives aux modalités de détermination de la note finale attribuée aux élèves subissant des épreuves de rattrapage ; 2) la liste des épreuves auxquelles son client, Monsieur X, doit se soumettre, qui nécessitent une organisation en binôme ou la présence en cours pour l’utilisation d’un matériel de travail spécifique. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'école des mines de Saint-Étienne a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués au conseil des demandeurs par un courrier du 9 juin 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.