23/06/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

02/06/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques

12/05/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

12/05/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées

09/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

16/02/2023 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

16/02/2023 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Zones d’activités

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

13/10/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection

24/11/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs Installations classées

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Risques naturels