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Sans objet/Communiqué

Avis 20133024
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation

Communication des éléments suivants se rapportant à l'affaire n° 2013C00512 : 1) la composition...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20133028
Communauté de communes de la Pointe du Médoc

Copie des factures des travaux de consolidation et de réalisation des ouvrages de protection du...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Risques naturels
Avis 20133036
Pôle emploi

Communication des attestations annuelles d'inscription comme demandeur d'emploi pour la période...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20133041
Mairie de Pornichet

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2012 ; 2) le budget primitif...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133046
Conseil général du Nord

Communication des documents suivants pour les lots n° 1, 2, 4, 8 attribués à la SARL HDC et les...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133047
Mairie de Maisons-Laffitte

Copie, sur support numérique, de la liste électorale de la commune.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20133048
Préfecture du Morbihan

Copie du mémoire en réponse produit par la SAS XXX XXX dans le cadre de l'enquête publique...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Enquête publique
Avis 20133055
Communauté de communes Arroux Mesvrin

Communication des procès-verbaux établis contradictoirement entre la commune de Saint-Symphorien...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20133059
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication du dossier de protection juridique du fonctionnaire le concernant, établi à la...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Administrative
Avis 20133060
Mairie du Bousquet d'Orb

Copie de documents relatifs à la révision du PLU de la commune approuvée par la délibération du...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Avis 20133061
Résidence la Seigneurie

Demande de copie, et non de consultation, de l'ensemble des éléments constituant son dossier...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents
Avis 20133064
Préfecture des Yvelines

Copie, sur support numérique, de la liste électorale de la commune de Maisons-Laffite.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20133066
Conseil général de la Haute-Savoie

Copie des marchés publics et de leurs avenants passés pour les lots n°12 et 13 portant sur des...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133069
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle

Copie du procès-verbal de la séance du conseil départemental autorisant l'exercice de la...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20133077
Ministère de la justice

Communication du compte rendu intégral du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20133079
Inspection générale des finances (IGF)

Copie du rapport n° 2004-0226-01 intitulé « Évolution du stationnement payant ».

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Inspection
Avis 20133088
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) concernant la société XXX SA pour la période du 24...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20133117
Préfecture du Loiret

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20133122
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie, envoyée à son domicile, du dossier médical de son père XXX XXX, décédé le 18 novembre...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133123
Caisse d'allocations familiales de la Vienne (CAF 86)

Communication, par voie électronique, de la décision par laquelle la caisse a refusé le...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF