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Avis 20133135
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)
Communication par courrier électronique du compte rendu du comité de pilotage du projet de...
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Avis 20133150
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
Communication du dossier médical de son client, Monsieur XXX XXX, soumis à l'examen du Comité...
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Avis 20133156
Mairie de Méréville
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) l'intégralité du dossier de PLU ;
2) le...
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Avis 20133157
Mairie de Cavalaire-sur-Mer
Copie de documents relatifs à l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable (DP...
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Avis 20133974
Centre national du livre (CNL)
Copie des document suivants relatifs à l’attribution d’une aide à l’intraduction aux éditions de...
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Avis 20133979
Tribunal d'instance de Paris 19e
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
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Avis 20133984
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des pièces de procédure et du rapport de vérification relatifs au contrôle fiscal...
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Avis 20133987
Conseil général de la Vienne
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur une étude concernant...
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Avis 20133991
Conseil général de la Moselle
Copie des documents suivants relatifs à la réalisation de travaux concernant l'opération en...
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Avis 20134000
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant son hospitalisation du 19 août 2012 au...
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Avis 20134028
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Copie de documents relatif au projet de construction d'un lot d'habitations sur la parcelle...
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Avis 20134039
Mairie de Ravenel
Copie, transmise par courriel, de la liste électorale telle qu'arrêtée après l'établissement du...
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Avis 20134060
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134094
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134099
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134108
Mairie de Moëlan-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) relatifs au statut d'un chemin cadastré YB 100 :
a)...
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Avis 20134110
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134131
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX TRENULLO, salarié de sa cliente, relatives à...
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Avis 20134137
Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134141
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...