-
Avis 20171338
Orange Groupe
Copie du dossier administratif complet de sa cliente, pièces médicales comprises.
-
Avis 20162739
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) l'arrêté le plaçant en mi-temps...
-
Avis 20163070
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)
Communication de son dossier individuel relatif à la médecine du travail.
-
Avis 20163130
Mairie de Bonneuil-sur-Marne
La consultation sur place de son entier dossier administratif ainsi que la communication par...
-
Avis 20163211
Ministère de l'intérieur
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la lettre de mission 46/4 du...
-
Avis 20163304
Banque de France
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, notamment les pièces...
-
Avis 20163456
Mairie de Pontault-Combault
Consultation de son dossier administratif personnel.
-
Avis 20155454
La Poste
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
-
Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...
-
Avis 20155523
Centre hospitalier de Saint-Malo
Consultation sur place des documents suivants la concernant :
1) son dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20154540
Ministère des Armées
Communication de l'entier dossier la concernant, comprenant le rapport d'enquête, les...
-
Avis 20154601
Mairie de Saint-Paul (97)
Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20154843
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client :
1) son dossier administratif :
2)...
-
Avis 20154894
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de son dossier administratif.
-
Avis 20154962
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que la demanderesse...
-
Avis 20155033
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...
-
Avis 20155034
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...
-
Avis 20155042
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Vaucluse (DSDEN 84)
Consultation de son dossier administratif ainsi que du dossier de saisine du comité médical.
-
Avis 20155274
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20153010
Ministère des Armées
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par...