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Avis 20172895
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’intégralité de son dossier médical de...
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Avis 20172898
Mairie de Limeil-Brévannes
Copie de documents dans le cadre de travaux débutant le 10 juillet 2017 dans la partie de...
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Avis 20172927
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Copie de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20172931
Université François Rabelais de Tours
Communication de l'acte d'engagement concernant le lot n° 2 « Automate de répartition » du...
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Avis 20172933
Mairie de Villepreux
Copie de la délibération du conseil municipal relative au règlement intérieur des accueils...
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Avis 20172935
Syndicat départemental de l'eau de la Manche (SDEAU 50)
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
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Avis 20172936
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication du règlement de service du réseau public de distribution d'électricité ou le...
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Avis 20172941
Syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle-Adam-Parmain (SIPIAP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical ;
2) l'intégralité de...
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Avis 20172942
Ministère de l'Intérieur
Consultation des documents suivants dans le cadre de ses fonctions de chef du service...
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Avis 20172944
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
Communication des documents suivants, concernant les dépenses inscrites aux comptes 6042 et...
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Avis 20172946
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années :
1) l'intégralité des...
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Avis 20172956
Mairie de Barizey
Copie des avis conformes délivrés avant le 10 septembre 2013 par le préfet de Saône-et-Loire...
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Avis 20172961
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, de préférence sur un support analogue ou sur un support informatique, des...
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Avis 20172963
Ministère des Armées
Communication de l'enquête diligentée par l'Inspection de l'armement suite à la dénonciation par...
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Avis 20172968
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de ses relevés des remboursements de juillet à décembre 2016 pour tous les bénéficiaires.
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Avis 20172970
Ministère des Armées
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par courrier postal mais non par...
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Avis 20172972
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'intégralité des rapports de la seconde mission de l'inspection générale de...
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Avis 20172982
Société d'aménagement de la métropole Ouest Atlantique (SAMOA)
Copie de l'annexe du cahier des charges de cession de terrain intitulée « Cahier des charges...
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Avis 20172993
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, et publication en ligne...
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Avis 20173002
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie de documents relatifs à la procédure de remise en état (dictée par l'arrêté préfectoral du...