16/02/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale

07/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale

22/09/2022 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Gestion domaniale Commerce de détail

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Archives

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

07/07/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Rémunération

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières Cadastre

21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale Logement

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

14/12/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale