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Vie Publique / Vie Locale Sans objet/Communiqué

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Résultats 361 à 354 sur 354 trouvés.

Administrations

13 Mairie de Paris 5 Communauté de communes du Grand Chambord 3 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 3 Conseil régional d'Occitanie 3 Mairie d'Etampes 3 Mairie de Magnanville 3 Mairie de Montferrand-le-Château 3 Mairie de Wargnies-le-Grand 2 Conseil départemental de l'Isère 2 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Séances

32 31/12/2017 14 31/12/2019 12 15/09/2018 12 31/08/2019 11 28/02/2021 10 31/03/2020 9 30/09/2020 8 22/10/2015 8 30/06/2020 8 30/04/2021

Mots-clés

46 Budgets et comptes 13 Territoriale 11 Marché public 9 31/08/2019 9 Gestion domaniale 8 Contrats administratifs 8 Permis de construire 7 Eau 7 Effectif 7 Subvention

Conclusions

74 Sans objet/Inexistant 70 Favorable 17 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable/Sauf inexistant 10 Incompétence/Renseignement 10 Irrecevable/Diffusion publique 8 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

214 Affaire courante 95 Délégué 1 Affaire de principe

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