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Vie Publique / Vie Locale Sans objet/Communiqué

Avis 20164479
Mairie de Tordères

Copie, par envoi électronique ou à défaut par envoi postal d'une copie papier, des courriers...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164590
Mairie de Saint-Marcel

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) concernant le...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20164716
Communauté de communes de la Beauce d'Orgères

Communication des documents suivants : 1) le dossier référencé AC 28 2012 14 00001, relatif à...

15/12/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164754
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le texte de la convention d'aide de 620 000 euros...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164791
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication du compte rendu de la commission d'attribution des places en crèche datant du mois...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164834
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil communautaire en date du 17...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164891
Mairie de Landerneau

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'installation ou de l'arrêté autorisant la...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165199
Mairie de Bron

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163672
Saint-Brieuc Agglomération, Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc

Copie du contrat de vente en l'état futur d'achèvement du futur siège inter-administratif de...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20164069
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des documents suivants relatifs à la séance du conseil municipal du 21 octobre...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164119
Mairie de Harnes

Communication de l'ensemble des documents administratifs, notamment les rapports de police, les...

03/11/2016 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164229
Mairie de Vaulx-Vraucourt

Copie de la délibération du conseil municipal autorisant le maire à faire appel à un conseil...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164287
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) concernant l'ancienne...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164298
Mairie de Bron

Communication des documents suivants, en sa qualité de conseiller municipal : 1) le rapport...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171675
Mairie de Saussignac

Communication des documents suivants : 1) la liste des permis de construire délivrés par la...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes : 1) concernant la...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20171737
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie du courrier du 14 octobre 2009 adressé à l'association ATAR (association de tenanciers de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171872
Mairie de Cannes

Communication d'un ou des documents détaillant la nature et le montant des indemnités perçues...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Rémunération
Avis 20172089
Mairie de Lunel

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 25 janvier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172110
Mairie de Chanteau

Communication de la lettre de Monsieur X, adressée au maire et à tous les élus à l'automne 2016,...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire