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Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20061315
ministre de l'intérieur (inspection générale de l'administration)

- copie du rapport remis au mois de décembre 2003 par Messieurs Tandonnet et Musso, inspecteurs...

30/03/2006 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Travail Et Emploi/Emploi Public Nationalité Évaluation
Avis 20062204
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est)

- la communication des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait...

08/06/2006 Défavorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20063003
préfet de l'Ariège

- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...

11/07/2006 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20070351
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

- copie des documents suivants : 1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ; 2) état...

25/01/2007 Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Archives Armée
Avis 20123939
Mairie de Diebling

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant restriction de la circulation dans la...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20123958
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie des documents (enveloppe et accusé de réception) attestant de la...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124013
Préfecture de la région Basse-Normandie

Communication du dossier de demande de titre de séjour de sa cliente.

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124057
Préfecture de Vaucluse

Communication du bulletin n° 2 de son casier judiciaire contenu dans le dossier de demande de...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20124091
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20124098
Mairie d'Arromanches-les-Bains

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20124101
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20124102
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier administratif de son client.

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20124103
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20124124
Mairie de Bompas

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à la réalisation...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20124151
Mairie de Saint-Cloud

Communication d'une copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un feu tricolore de...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20131403
Fonds de garantie - SARVI

Communication des documents suivants : 1) toutes les informations utiles permettant au...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20131686
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20131697
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents relatifs aux conditions de...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Avis 20131724
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau des étrangers...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 19971796
ministre de l'équipement/secrétariat général au tunnel sous la Manche

- copie du compte-rendu adressé par Eurotunnel à la commission de sécurité au sujet de...

29/05/1997 Défavorable/Diplomatie Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics