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Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20154275
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154289
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé Dossier médical personnel
Avis 20154323
Mairie de Ploemeur

Copie des arrêtés se rapportant aux places de stationnement suivantes : 1) le parking situé le...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154324
Mairie d'Ault

Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154325
Mairie de Cordes-sur-Ciel

Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154328
Mairie d'Arzon

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154331
Mairie d'Eugénie-les-Bains

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154332
Mairie de La Turballe

Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154432
Premier ministre

Copie de documents détenus par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF),...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20144397
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Communication de la revue n° 8 « Justice Actualités » consacrée aux dérives sectaires, dont la...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20144533
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20144587
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20144631
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation et copie du dossier administratif de ses clients.

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20144829
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier du 26 février 2014 par lequel...

05/02/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Officiers ministériels
Avis 20144892
Mairie de La Fresnais

Copie des arrêtés municipaux fixant les conditions de circulation sur les voies suivantes : 1)...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20145052
Préfecture du Rhône

Communication d'une copie de l'entier dossier au vu duquel un passeport a été délivré par la...

22/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité
Avis 20145075
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de tous les documents et éléments au vu desquels une décision portant...

22/01/2015 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Nationalité
Avis 20143853
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'accident dont a été victime...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Accident
Avis 20143901
Mairie de Cépet

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les courriers adressés par Monsieur X X...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20143906
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels ont été pris les deux...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires