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Justice Sans objet/Communiqué

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Résultats 1181 à 1174 sur 1174 trouvés.

Administrations

358 Ministère de la Justice 67 Ministère de l'Intérieur 53 Ministère de la justice 38 Préfecture du Val-de-Marne 35 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 32 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 26 Ministère de l'intérieur 24 Préfecture de police de Paris 24 VINCI Autoroutes 21 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Séances

83 31/12/2020 68 31/12/2017 63 30/06/2020 60 31/03/2020 55 31/08/2019 52 31/03/2019 50 31/12/2019 44 30/04/2021 43 28/02/2021 37 15/09/2018

Mots-clés

394 Détenus 213 Admission au séjour 87 Nationalité 53 Lieux de détention 53 Permis de conduire 44 Politique et réglementation 34 Intervention 30 Accident 25 Dossier personnel 25 Prévention

Thèmes

306 Ordre Public Et Sécurité 71 Étrangers 64 Sécurité Routière 868 Ordre Public Et Sécurité 361 Détention 235 Etrangers 107 Sécurité Routière 38 Sécurité Civile 35 Sécurité Publique

Conclusions

95 Sans objet/Inexistant 49 Favorable 21 Favorable/Sauf vie privée 18 Favorable/Sauf sécurité 15 Irrecevable/Diffusion publique 13 Défavorable/Sécurité publique 13 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 11 Défavorable/Vie privée 11 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

549 Affaire courante 512 Délégué 8 Affaire de principe

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