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Sans objet/Communiqué

Avis 20144397
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Communication de la revue n° 8 « Justice Actualités » consacrée aux dérives sectaires, dont la...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20144404
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie des documents suivants demandés auprès de Madame X X, psychologue du rectorat de...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20144410
Mairie de Courrières

Communication du compte administratif 2013 et de ses annexes, par consultation sur place ou, à...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144428
Centre hospitalier de Calais

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son épouse, Madame X X, décédée le 15...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20144452
Agence régionale de santé de Haute-Normandie (ARS 76 - Pôle)

Copie de l'étude d'impact acoustique réalisée le 13 septembre 2012 concernant la salle des fêtes...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20144454
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le Docteur X X qui...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20144455
Centre Hospitalier Gabriel Martin

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical.

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144456
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des dates et des comptes rendus des entretiens menés dans le cadre de son...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20144457
Mairie de Banyuls-sur-Mer

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants relatifs à l'enquête...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Enquête publique
Avis 20144484
Mairie de Saint-Jean-de-Monts

Copie des documents suivants se rapportant à l'exercice 2013 : 1) les états relatifs à la dette...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes Déchets
Avis 20144487
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical, notamment les clichés radiologiques et IRM,...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20144491
Préfecture du Loiret

Communication d'une copie de la fiche n° 4 (relative à la « nature de l'opération ») et de la...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20144510
Ministère de la défense

Copie des documents relatifs à ses heures de travail et comprenant les informations suivantes...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20144512
Mairie d'Yerres

Consultation du détail et des pièces justificatives (appels d'offres, bons de commande,...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144513
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé des formalités détenues par le service de la publicité foncière de...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20144514
Hospices civils de Lyon

Communication des plannings des internes en médecine générale affectés aux urgences du pavillon...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Hospitalière Conditions de travail
Avis 20144517
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)

Communication, par envoi postal ou électronique, des documents suivants : 1) les rapports des...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20144520
Mairie de Pertuis

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal approuvant la convention...

18/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20144524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation fiscale...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20144525
Domaine national de Chambord

Copie des documents suivants : 1) la décision du ministère de l'Agriculture de soustraire des...

08/01/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Forêts et parcs naturels