Recherche - CADA

Installations classées Pollution Environnement Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20161241
Préfecture de la Nièvre

Copie d'éléments relatifs à l'activité de l'entreprise HARSCO : 1) les rapports établis par...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20160234
Préfecture du Nord

Copie, de préférence sur CD-ROM ou support papier, du dossier portant sur l'exploitation d'un...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20143752
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la transaction conclue...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20174262
Préfecture de l'Allier

Copie des documents suivants relatifs à l'exploitation d'un élevage porcin par la société X sur...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20173085
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20134704
Préfecture du Lot

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des rapports et comptes rendus de visites de...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20133688
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants : 1) toute pièce (échange de courriers, dossier éventuel...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20191117
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Pollution Energies renouvelables
Avis 20194123
Préfecture de la Charente

Communication des documents relatifs à l'ancien site industriel de la société X, situé au X,...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées Pollution
Avis 20194749
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des documents relatifs à la pollution de l'ancienne station TOTAL, aujourd'hui...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20195692
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents relatifs à la X : 1) les résultats des auto‐contrôles des rejets de...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20195936
Préfecture de l'Isère

Communication des éléments relatifs à la centrale d’enrobage à chaud exploitée par la société...

14/05/2020 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Industrie
Avis 20202524
Préfecture de l'Orne

Communication, à ses frais, par courriel, via un lien de téléchargement ou si cela n’est pas...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Risques chimiques et radiologiques Amiante
Avis 20213978
Communauté de communes Thelloise

Communication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève : 1) le...

22/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Délégation de service public Pollution Installations classées
Avis 20210180
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Communication des documents suivants : 1) le dernier rapport d'interprétation de l'état des...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques Pollution