Recherche - CADA

Support de communication Irrecevable/Refus non établi

Avis 20165558
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité, et non seulement des extraits, du dossier administratif de...

09/03/2017 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Support de communication Tarification des documents
Avis 20163157
Mairie de Léognan

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants se rapportant au...

08/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20155553
Mairie de Chambéry

Copie de son dossier administratif alors qu'il lui est proposé une consultation à la direction...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20151524
Centre hospitalier de Denain

Consultation de son dossier médical afin de connaître le détail des soins et les raisons de son...

07/05/2015 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20153480
Mairie de Tours-en-Savoie

Copie et non seulement consultation sur place de l'intégralité des bulletins d'informations...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication POS-PLU
Avis 20153488
Mairie de Huisseau-sur-Cosson

Copie, par courrier électronique, et au format PDF, de l'ensemble des budgets primitifs 2015 et...

22/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication
Avis 20144265
Préfecture du Nord

Communication d'une copie des déclarations individuelles de candidature aux élections...

27/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Elections Politiques Support de communication
Avis 20070439
maire d'Orange

- copie des pages du registre des permis de construire de la commune d'Orange alors que le maire...

08/02/2007 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20180215
Direction générale des patrimoines

Autorisation de reproduction du dossier suivant conservé aux archives de Paris, pour lequel il a...

08/02/2018 Défavorable/Secret Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20192001
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication, sous format vectorisé, des documents suivants : 1) le document graphique du...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités POS-PLU Support de communication
Avis 20190784
Préfecture de la Marne

Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme le propose...

26/09/2019 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20193893
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Communication des pièces suivantes, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Mise en ligne Dossier médical personnel
Avis 20192754
Préfecture de police de Paris

Communication, par envoi électronique ou par courrier postal, du relevé d'information intégral...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de conduire
Avis 20201792
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication, à ses frais, par la délivrance d'une copie papier ou d'un support informatique...

10/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Grande distribution Support de communication
Avis 20201914
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, l'administration lui...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211865
Mairie de Sérignan

Copie du permis de construire accordé à Monsieur X ou à Monsieur X concernant une construction...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20205091
Mairie de Chamelet

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par reproduction, la mairie...

07/01/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20214371
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sous forme numérique sur CD-ROM ou clef USB sous format PDF, de l'ensemble du...

02/09/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication