Recherche - CADA

Irrecevable/Préalable

Avis 20223354
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

23/06/2022 Favorable Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Budgets et comptes Contrôle
Avis 20223950
Mairie de Vanves

21/07/2022 Irrecevable/Préalable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20225204
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité interdépartementale de la Haute-Savoie (DREAL 74)

13/10/2022 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20235703
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

02/11/2023 Irrecevable/Préalable Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20235807
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235964
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

02/11/2023 Irrecevable/Préalable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20236622
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)

14/12/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

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