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Résultats 161 à 150 sur 150 trouvés.

Administrations

9 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Ministère des armées 3 Mairie de Paris 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 2 Mairie de Nothalten 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Préfecture de police de Paris 2 Université d'Angers 1 Agence de l'eau Loire-Bretagne

Séances

8 12/01/2023 8 26/01/2023 6 31/12/2017 6 09/03/2023 5 17/06/2021 5 15/12/2022 4 24/11/2022 4 16/02/2023 4 30/03/2023 3 28/02/2021

Mots-clés

10 Budgets et comptes 10 Carrière 9 Marché public 9 Permis de construire 7 Gestion domaniale 5 Conditions de travail 5 Protection de l’enfance 5 Santé 4 Archives 4 Ayant droit

Thèmes

13 Economie 13 Industrie 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Ordre Public Et Sécurité 14 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 14 Vie Publique 15 Justice 17 Finances Publiques Et Fiscalité 23 Travail Et Emploi 20 Emploi Public

Conclusions

36 Favorable 19 Sans objet/Communiqué 16 Favorable/Sauf vie privée 13 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

134 Affaire courante 9 Délégué 1 Affaire de principe

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