Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Irrecevable/Préalable

Aucun résultat

«
‹
7
8
9
›
»

Résultats 181 à 171 sur 171 trouvés.

Administrations

9 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Ministère des armées 3 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 3 Mairie de Paris 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 Mairie de Nothalten 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 2 Préfecture de police de Paris

Séances

8 12/01/2023 8 26/01/2023 6 31/12/2017 6 09/03/2023 6 07/09/2023 5 17/06/2021 5 15/12/2022 4 24/11/2022 4 16/02/2023 4 30/03/2023

Mots-clés

12 Marché public 11 Carrière 10 Budgets et comptes 10 Permis de construire 8 Gestion domaniale 6 Protection de l’enfance 5 Conditions de travail 5 Dossier personnel 5 Santé 4 Admission au séjour

Thèmes

16 Affaires Sanitaires Et Sociales 16 Economie 16 Industrie 16 Ordre Public Et Sécurité 16 Vie Publique 17 Justice 17 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 19 Finances Publiques Et Fiscalité 25 Travail Et Emploi 22 Emploi Public

Conclusions

40 Favorable 19 Sans objet/Communiqué 18 Favorable/Sauf vie privée 14 Favorable/Sauf secret des affaires 13 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Sauf article L311-6 9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

155 Affaire courante 9 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support