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Avis 20181607
Mairie de Sarcelles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par papier ou par voie électronique, des...
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Avis 20183313
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...
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Avis 20186089
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par la Préfecture, et du dossier...
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Avis 20191369
Mairie d'Annecy
Communication des comptes rendus d'auditions des agents dans le cadre de l'enquête...
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Avis 20192491
Mairie d'Yutz
Communication des pièces suivantes afférentes à la procédure de révision du PLU, manquantes lors...
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Avis 20195314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie électronique, du titre exécutoire émis le 27 juin 2016 par la régie des eaux de...
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Avis 20211500
Mairie de Toulouse
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) « la copie intégrale de...
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Avis 20210374
Mairie de Cercié
Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...